1.Généralités

1. Rôle du consulat général

- Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

Le consulat général tient des registres de l’état civil.

Il dressera directement, puisque la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription.

- La circonscription du Consulat général à Istanbul recouvre les provinces de : Aydin, Balikesir, Bilecik, Bursa, Cannakale (y compris les îles d’Imroz et Gökçeada), Denizli, Edirne, Istanbul, Izmir, Kocaeli (Izmit), Kirklareli, Kütahya, Manisa, Mugla, Sakarya (Adapazari), Tekirdag, Usak.

Les autres provinces sont du ressort de la section consulaire de l’Ambassade de France à Ankara.

2. A qui s’adresser - vos interlocuteurs

L’adresse du Consulat général à Istanbul est : Istiklal Caddesi No : 4 Beyoğlu / Taksim 34435 Istanbul

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au jeudi de 14h à 17h30 au numéro de téléphone suivant : +90 212 334 87 30

Le service de l’état civil reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h. Vous pouvez prendre rendez-vous par courriel.

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

- Pour les actes d’état civil établis à l’étranger :

Demande d’actes en ligne : Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à ce consulat général.

- Pour les actes d’état civil établis par ce consulat général : Vous pouvez formuler votre demande par courrier ou par courriel auprès de nos services.

- Pour les actes d’état civil établis en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’Outre-Mer :
Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande en ligne à l’adresse suivante : www.acte-etat-civil.fr , ou directement (par courrier) à la mairie du lieu de l’événement.

- « La fermeture définitive du guichet d’accueil au public du service central d’état civil interviendra à compter du 3 août 2015. Toute demande de délivrance de copie d’acte d’état civil doit être effectuée sur son site internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html. Cette démarche est gratuite. »

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

publié le 12/09/2017

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