Annulation de l’élection de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, députée de la 8ème circonscription

Annulation de l’élection de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, députée de la 8ème circonscription

Le Conseil constitutionnel a annulé le 15 février 2013 les opérations électorales qui se sont déroulées les 3 et 17 juin 2012 dans la huitième circonscription électorale (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël) pour l’élection d’un des onze députés élus par les Français établis hors de France.
En application du code électoral, une nouvelle élection sera donc organisée dans un délai de 3 mois. Des informations concernant l’organisation de ces élections partielles seront très prochainement diffusées.

Pour en savoir plus sur cette décision vous pouvez consulter le site internet du Conseil Constitutionnel en cliquant ici

publié le 19/02/2013

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