Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires
en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Le décret n°2010-926 portant simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger, publié au journal officiel, autorise la remise des passeports à leurs titulaires par l’intermédiaire d’un consul honoraire habilité.

Par arrêté en date du 07 août 2010 paru au journal officiel, Mme Zeliha TOPRAK, Consule honoraire de France à Izmir, et M. Mehmet ERBAK, Consul honoraire de France à Bursa, sont habilités à remettre un passeport à son titulaire.

La remise du titre selon cette nouvelle possibilité offerte au Français établis hors de France doit faire l’objet d’un choix par le demandeur à exprimer au moment du dépôt de la demande de passeport :

- remise par le Consulat général de France à Istanbul

- remise par l’intermédiaire de l’un des deux consuls honoraires habilités dans la circonscription.

Rappel : La comparution personnelle du demandeur (y compris celle de l’enfant mineur) auprès du Consulat général de France à Istanbul demeure obligatoire au moment du dépôt de la demande ; elle est notamment nécessaire au recueil des empreintes digitales.

publié le 22/11/2011

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