Bourses scolaires : année scolaire 2018 / 2019

La 2ème campagne des bourses scolaires 2018-2019 est ouverte.
== date limite de dépôt des dossiers : vendredi 28 septembre 2018 ==
Tout dossier incomplet ou déposé après cette date sera rejeté.

Elle concerne uniquement :
- les familles nouvellement arrivées à Istanbul,
- les familles qui demandent la révision de leur dossier, notamment en raison d’un changement de situation (naissance, modification sensible de la situation financière, etc.).

PNG

1) Que sont les bourses scolaires ?

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) attribue chaque année des aides à la scolarité aux enfants français qui résident en Turquie avec leur famille, et qui sont régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France, afin d’accompagner leur scolarisation au sein de l’établissement Pierre Loti – homologué par le ministère de l’Éducation nationale. Ces bourses scolaires ne sont pas un droit ; elles sont octroyées, sous conditions de ressources des familles et dans la limite des crédits alloués. Le dépôt et l’examen des demandes suit un calendrier très strict. Tout dossier déposé hors délai sera rejeté.

2) Quelles sont les conditions pour y prétendre ?

Les bourses ne sont accordées que sous conditions de ressources, aux familles qui ont de faibles revenus. Seuls les enfants français inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent y prétendre. Ils doivent résider à Istanbul avec au moins l’un de leurs deux parents et avoir plus de 3 ans au 31/12/2018.

3) Comment déposer une demande ?

- formulaire de demande de bourse
- liste documents à fournir impérativement

Veuillez compléter précisément, dater et signer le formulaire de demande de bourse. Toutes les rubriques doivent être complétées avec précision. Les formulaires non remplis et les dossiers incomplets conduiront à un rejet de la demande. Il est vivement conseillé de joindre un justificatif pour chaque information que vous donnez dans le formulaire.

Le dossier de demande de bourse, constitué du formulaire rempli et de l’ensemble des pièces justificatives, notamment concernant vos revenus,
doit être déposé au consulat le 28 septembre 2018 au plus tard. Tout dossier déposé hors délai sera refusé.
Pour les premières demandes, un entretien est obligatoire. Veuillez constituer votre dossier et solliciter un rendez-vous auprès de Mme Nadia LOUAHEM (nadia.louahem@diplomatie.gouv.fr).

ATTENTION !

- Une demande de bourse doit être formulée sur critères sociaux, lorsque la famille a de faibles revenus.
- Toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales (CAF) de sa dernière résidence en France sous peine de rejet de la demande de bourse. http://www.caf.fr/
- Pour les familles séparées ou divorcées, les revenus de chacun des parents est pris en compte, à moins qu’un jugement soit intervenu qui ôte à l’un d’eux l’autorité parentale. Les familles recomposées sont considérées comme biparentales.
- Tout nouveau demandeur de bourse doit obligatoirement s’être inscrit avec ses enfants au Registre mondial des Française établis hors de France.
- Les familles qui demandent une bourse de transport doivent impérativement se procurer l’attestation de PL TURIZM mentionnant la zone utilisée (tel. : 0212 243 7348 – adresse : Tomtom Kaptan Sok. Melis Ap. N° 6/1 – 34425 Beyoglu Istanbul).
- Visite à domicile : lorsque l’instruction d’un dossier soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, une visite à domicile peut être effectuée par le conseil consulaire. Toute 1ère demande fera l’objet d’une visite à domicile.
- La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de l’inscription des enfants dans l’établissement.
- Toute fausse déclaration ou omission entrainera obligatoirement le rejet de la demande de bourse.

4) Calendrier de la campagne :

- Campagne principale 2018-2019
- 28 février 2018 : date limite de dépôt des dossiers ;
- 1er mars 2018 : examen des dossiers et ajustement de l’enveloppe totale allouée ;
- 4 avril – 25 avril : réunion de la commission locale des bourses ;
- 25 avril : transmission des conclusions de la commission à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- 13 et 14 juin 2018 : réunion de la commission nationale des bourses scolaires, puis notification aux familles des décisions d’attribution des bourses.

- Deuxième campagne 2018-2019
- 28 septembre 2018 : date limite de dépôt des dossiers (demandes de révision et familles nouvellement arrivées uniquement) ;
- 1er au 12 octobre 2018 : examen des dossiers et ajustement de l’enveloppe totale allouée ;
- début novembre 2018 : réunion de la commission locale des bourses ;
- 9 novembre : transmission des conclusions de la commission à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- 12 et 13 décembre 2018 : réunion de la commission nationale des bourses scolaires, puis notification de ses décisions aux familles.

5) Procès-verbaux

Retrouvez ici le procès-verbal du 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2018-2019

publié le 07/09/2018

haut de la page