Bourses scolaires : année scolaire 2019 / 2020 (seconde campagne)

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- formulaire de demande de bourse
- fiche revenus
- liste documents à fournir impérativement

ATTENTION !
- Une demande de bourse doit être formulée sur critères sociaux, lorsque la famille a de faibles revenus.
- Toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales (CAF) de sa dernière résidence en France sous peine de rejet de la demande de bourse. http://www.caf.fr/
- Pour les familles séparées ou divorcées, les revenus de chacun des parents est pris en compte, à moins qu’un jugement soit intervenu qui ôte à l’un d’eux l’autorité parentale. Les familles recomposées sont considérées comme biparentales.
- Tout nouveau demandeur de bourse doit obligatoirement s’être inscrit avec ses enfants au Registre mondial des Française établis hors de France.
- Les familles qui demandent une bourse de transport doivent impérativement se procurer l’attestation de PL TURIZM mentionnant la zone utilisée (tel. : 0212 243 7348 – adresse : Tomtom Kaptan Sok. Melis Ap. N° 6/1 – 34425 Beyoglu Istanbul).
- Visite à domicile : lorsque l’instruction d’un dossier soulève des difficultés particulières d’appréciation sur la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille, une visite à domicile peut être effectuée par le conseil consulaire. Toute 1ère demande fera l’objet d’une visite à domicile.
- La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de l’inscription des enfants dans l’établissement.
- Toute fausse déclaration ou omission entrainera obligatoirement le rejet de la demande de bourse.

publié le 20/06/2019

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