Bourses scolaires : déroulement des échéances

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.

Les dossiers sont proposés par un conseil consulaire en formation « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires » dénommé communément conseil consulaire des bourses scolaires ou CCB institué auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale (CN), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaires (primaire) et secondaires (premier et second cycle), et dans les classes post baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

A - Conditions d’obtention

Les candidats boursiers doivent :

  • Etre de nationalité française
  • Etre inscrits au registre des Français de l’étranger
  • Résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
  • Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire
  • Etre scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

B - Calendrier de campagne boursière

Le premier conseil consulaire des bourses scolaires se réunit au printemps. (CCB1). Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.

Le second conseil consulaire des bourses scolaires se réunit en automne (CCB2). Il examine :

  • les premières demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription (c’est-à-dire après le premier CCB) ou des familles déjà résidentes dont un changement de situation notable intervenu après la tenue du premier CCB justifie désormais une demande (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie…)
  • les demandes ajournées par l’Agence après avis du premier CCB
  • les demandes de révision de leurs dossiers sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis de la commission nationale et celles dont la situation financière s’est dégradée depuis le premier conseil consulaire
  • les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure, n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en premier CCB.

C - Période hors conseil consulaire

Elle s’étend du 1er janvier au 28 février de l’année scolaire en cours. Sont concernées :

  • Les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire, après la date de dépôt des dossiers de CCB2
  • Les demandes de révision formulées par les familles dont la situation s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle…) ou qui souhaitent une révision de leur dossier après tenue de la commission nationale des bourses scolaires.

D - Constitution des dossiers

Le dossier de demande de bourses scolaires se compose du formulaire de demande et des pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale

Tout dossier incomplet est rejeté.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés. La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire.

Pour de plus amples renseignements consulter le site de l’AEFE

publié le 25/06/2017

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