CORONAVIRUS - COVID-19 : attestation de déplacement international

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Cette attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français depuis le mercredi 8 avril.

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

- aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

- aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Télécharger la version française de l’attestation :

Attestation de déplacement international
(PDF - 102.8 ko)

RAPPEL : En France, et depuis le 17 mars, les déplacements à l’extérieur du domicile sont restreints aux seuls déplacements essentiels. Pour justifier de votre déplacement en France lorsque vous regagnerez votre domicile, vous devez impérativement être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (cliquez ici pour la télécharger). Elle vous sera demandée sur le trajet aéroport-domicile à votre retour de Turquie. Nous vous recommandons d’indiquer manuellement sur cette attestation : "Trajet aéroport-domicile suite à mon retour de Turquie ».

- Attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

publié le 08/04/2020

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