Délivrance ou renouvellement de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

A - Dispositions générales :

La carte nationale d’identité permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.

La carte nationale d’identité sécurisée peut être délivrée à tout ressortissant français, sans condition d’âge. Pour en faire la demande, l’inscription au registre des Français établis hors de France est obligatoire. Cette dernière démarche peut être accomplie lors de la demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS).

B - Validité : 15 ans, pour un adulte, 10 ans pour un mineur.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans : cela signifie que les cartes délivrées à compter du 1er janvier 2004 sont valables encore cinq ans après leur date d’expiration en savoir plus.

C - Coût :

La carte est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. Dans ces deux cas, le tarif est unique : 25 euros.

D - Délai de délivrance estimé :

8 semaines, auxquelles s’ajoutent les éventuels délais de transmission aux agences et antennes consulaires ou la remise lors des tournées consulaires.

E - Documents à produire obligatoirement :

a) votre carte d’inscription consulaire (pour les mineurs, celles des parents) ou un justificatif de domicile ou de résidence
b) 2 photos format biométrique ATTENTION : toute photographie non conforme sera rejetée par le Centre de traitement des documents sécurisés.
c) en cas de renouvellement, l’ancien titre NB : après présentation vous le conserverez, même périmé, jusqu’à la délivrance du nouveau titre.
d) en cas de perte ou de vol, présentation de la déclaration faite au Commissariat local
e) en cas de demande de CNIS pour un enfant mineur : livret de famille, le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale ;
ATTENTION : n’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm)

F- Liste des documents à fournir selon les cas :

a) En cas de première demande d’une CNIS :
- si vous présentez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir
- si vous présentez un passeport non sécurisé ou une CNI non sécurisée (cartonnée) ou si vous ne présentez aucun titre vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage

b) En cas de renouvellement d’une CNI(S)
- s’il s’agit du renouvellement d’une CNI sécurisée aucun justificatif supplémentaire n’est à fournir. De même s’il s’agit du renouvellement d’une CNI non sécurisée (cartonnée), en cours de validité ou périmée et que vous présentez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)
- s’il s’agit du renouvellement d’une CNI non sécurisée (cartonnée)
vous devez fournir un justificatif de nationalité française et une copie intégrale récente (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance, ou, en cas d’impossibilité, la copie intégrale de votre acte de mariage
c) En cas de renouvellement d’une CNI à la suite d’une perte ou d’un vol
- Vous devez en plus fournir une déclaration de perte ou vol faite auprès des autorités locales.

G - Dépôt de la demande

La comparution personnelle du demandeur, y compris des enfants, quel que soit leur âge, est obligatoire, afin de permettre la prise d’empreinte de l’index gauche ou, à défaut, de l’index droit. La demande peut être faite soit dans les locaux du consulat général à Istanbul pendant les heures d’ouverture.

Aucune demande par correspondance ne peut être acceptée.

H - Retrait

Dès que la CNIS est prête, le consulat vous en informe par courrier ou courriel. Vous pouvez retirer votre nouvelle carte d’identité au consulat. Lors du retrait, vous devrez obligatoirement rendre votre ancienne carte.

Toute carte d’identité non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.

I - Prendre un rendez-vous

publié le 02/10/2017

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