Demande d’extrait de casier judiciaire national

Extrait du casier judiciaire français

Il est fréquent que l’administration turque demande un extrait de casier judiciaire, notamment dans la procédure de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour (ikamet).

L’extrait de votre casier judiciaire français (bulletin n°3) doit être demandé directement en ligne sur le site du ministère de la Justice. Vous le recevrez par mail en moins d’une heure si vous êtes né en France, et en moins d’une semaine si vous êtes né hors de France.

Depuis le 26 septembre 2018, et pour faciliter leur obtention par les usagers, les extraits de casiers judiciaires (bulletins n°3) sont délivrés sur papier blanc et envoyés par courrier électronique ou par voie postale. Auparavant, ils étaient imprimés sur papier sécurisé et envoyés uniquement par voie postale. Les extraits de casier judiciaire portent le logo du ministère de la Justice, le cachet du Casier judiciaire national et la signature du chef de service.

Les éléments situés en haut à gauche du bulletin n°3 « néant » (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle) permettent de vérifier l’authenticité du document, sur le site internet https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif Les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) portant des mentions sont imprimés sur papier sécurisé et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux semaines.

Les autorités turques sont susceptibles de demander une traduction certifiée conforme de votre casier judiciaire, ou une copie certifiée conforme. Pour ces démarches, vous pouvez nous contacter pour prendre rendez-vous au consulat.

publié le 29/07/2019

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