Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2020

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) appuie les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, et à condition qu’ils contribuent au rayonnement de la France et au soutien des Français de l’étranger.

Créé en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire », ce fonds est doté de deux millions d’euros.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 4 mai 2020. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 11 mai 2020. Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Seules sont éligibles les projets portés par des associations enregistrées localement ou en France (loi 1901), si ces dernières n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
  • Seules les associations existant depuis plus d’un an sont admises à déposer un dossier.
  • La subvention sollicitée auprès du consulat ne doit pas être la seule source de financement du projet, elle ne peut représenter qu’un maximum de 50% des sources de financement du projet. A titre exceptionnel, ce taux peut être plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 euros pour leur projet.
  • Le montant sollicité pour le projet doit être compris entre 1000 euros et 20 000 euros.
  • Le projet doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou d’insertion socio-économique, et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice direct à des usagers français, ne peuvent être éligibles au STAFE.
    Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades ou les consulats. Dans ce cadre, un projet devra obligatoirement induire des actions et initiatives novatrices de la part de l’association, qui se différencient de ses activités habituelles.
  • Une attention particulière est portée au budget prévisionnel du projet et à l’utilisation prévue des fonds : en effet le STAFE ayant vocation à financer un projet particulier, et non les frais de fonctionnement courant de la structure, les associations devront veiller à bien distinguer les frais inhérents au projet des frais de gestion habituels.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné par mail avant le 11 mai 2020 et comprendre les éléments suivants :

  • Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet, sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  • Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises ;
  • Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  • Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services avant le 4 mai 2020.

Bilan des campagnes STAFE antérieures

Retrouvez ici le procès-verbal du conseil consulaire réuni en formation STAFE le 11 juin 2019.
Retrouvez ici le procès-verbal du conseil consulaire réuni en formation STAFE le 11 juin 2018.

La commission nationale du STAFE réunie à Paris le 27 septembre 2019 a examiné un total de 370 projets présentés par 118 postes diplomatiques et consulaires. Les projets examinés étaient majoritairement de type éducatif (49% des demandes), culturel (31%), socio-économique (10%), caritatif (5%).

La commission du STAFE a finalement jugé recevables 279 projets (soit 75% des dossiers étudiés) pour un montant total de 1,98 million d’euros

Pour Istanbul, la commission a retenu deux projets et a consenti à leur accorder la subvention sollicitée :

  • Association Union française d’Istanbul, projet : « Hernani, Brigand de la Pensée ».
  • Association Français du monde-ADFE Istanbul, projet : Mon 1er Long (troisième édition).

Chacun des deux projets fera l’objet d’un compte-rendu d’exécution technique et financier, au moins provisoire, au plus tard avant la tenue du conseil consulaire STAFE en juin 2020.

publié le 03/02/2020

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