Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2019

La campagne STAFE 2019 est close. La prochaine campagne sera ouverte début 2020.

Procès-verbal du conseil consulaire réuni en formation STAFE le 11 juin 2019

Procès-verbal du conseil consulaire réuni en formation STAFE le 11 juin 2018.

Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, qu’ils soient de nature éducative, caritative, culturelle économique et qu’ils contribuent au rayonnement de la France, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par notre consulat.

Sa création a été annoncée par le Président de la République le 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement du dispositif de « réserve parlementaire ». Ce fonds est doté de deux millions d’euros.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou économique contribuant au rayonnement de la France. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 3 mai 2019. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 10 mai 2019. Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

- 1) Seules sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
- 2) A titre exceptionnel, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € pour leur projet.
- 3) Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- 4) Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique, et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice à des usagers français sur le plan éducatif, caritatif, culturel ou économique, ne peuvent être éligibles au STAFE.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné avant le 10 mai 2019 et comprendre les éléments suivants :

- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services avant le 3 mai 2019.

Bilan de la campagne STAFE 2018

La commission nationale du STAFE réunie à Paris le 28 septembre 2018 a examiné un total de 302 projets présentés par 112 postes diplomatiques et consulaires. Les projets examinés étaient majoritairement de type éducatif (46% des demandes), culturel (28%), caritatif (11%), économique (5%), social (2%) et divers (23 projets dans l’évènementiel, la coopération scientifique, la mémoire, etc.).

La commission du STAFE a finalement jugé recevables 223 projets sur 302 (soit 74% des dossiers étudiés) pour un montant total de 1,7 million d’euros. La priorité a été donnée aux actions associatives en faveur des Français résidant à l’étranger, que ce soit dans les domaines caritatifs, éducatifs ou culturels. Pour Istanbul, la commission a retenu deux des quatre projets présentés et a consenti à leur accorder la subvention sollicitée :

- Association Français du monde-ADFE Istanbul, projet : Mathieu Riboulet écrivain, Patrick Boucheron historien : corps, écriture, violence, mémoire et terrorisme.

- Association Français du monde-ADFE Istanbul, projet : Mon 1er Long (seconde édition)

Chacun des deux projets fera l’objet d’un compte-rendu d’exécution technique et financier, au moins provisoire, au plus tard avant la tenue du conseil consulaire STAFE de 2019.

publié le 29/07/2019

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