La protection de l’environnement

Boutique de produits biologiques ©A. Arraou - JPEG

En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions, comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la loi sur l’eau de 1964, très en avance sur son temps, comportant des mécanismes d’incitation financière, fondés sur le principe pollueur-payeur.

De 1970 à 1998, la politique française en matière d’environnement a surtout consisté à mettre en place une réglementation et des institutions spécialisées concernant la récupération et l’élimination des déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première réforme d’envergure de l’administration chargée de l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six directions régionales de l’environnement (DIREN).

Illust : Eoliennes © F. de (...), 11.5 ko, 280x186 Eoliennes © F. de la Mure - JPEG

La période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de l’environnement dans les politiques publiques s’est considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action publique (développement des procédures de concertation et de contractualisation), la modernisation et le renforcement de l’administration de l’environnement, et la consolidation du dispositif législatif, avec notamment la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et l’adoption du code de l’environnement (2000).

Depuis 2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale ou d’analyse socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La politique nationale de développement durable est supervisée par un Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en 2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

Une dimension internationale

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Au cours des dernières années, la protection de l’environnement est apparue comme une nécessité qui dépasse les frontières d’un État pour atteindre une dimension planétaire. Cette prise de conscience a donné lieu à de nombreux traités, directives et conventions. La France est engagée dans plus d’une centaine de textes conclus dans le cadre européen et dans une trentaine à l’échelle mondiale. De plus, elle a joué un rôle moteur dans bien des négociations. C’est notamment le cas pour l’adoption par vingt-quatre États, le 11 mars 1989, de la déclaration de La Haye sur la protection de l’atmosphère, et pour la création, en 1990, d’un Fonds pour l’environnement mondial (FEM), destiné à aider les pays moins favorisés. La France a aussi proposé que l’Antarctique soit considéré comme une réserve naturelle et une terre à vocation scientifique et que, en outre, un sanctuaire pour les baleines soit créé autour de l’Antarctique.

Illust : "Urban car" un concept de transport écologique à Paris ©F. de la Mure - JPEG

Les priorités stratégiques de la France associent la lutte contre la pauvreté, notamment dans les pays les moins avancés, la promotion du développement durable, le renforcement des capacités institutionnelles et la protection de l’environnement. Sa position est que la préservation de l’environnement, pour être durable, doit être intégrée au développement et contribuer aux besoins vitaux des populations et des acteurs économiques. Au cours des sommets internationaux de Rio (1992), New York (1997), Kyoto (1997) et Johannesburg (2002), la France s’est ainsi engagée à promouvoir le développement durable.


La protection de l’atmosphère

Illust : Boutique de produits, 29.9 ko, 170x255 Boutique de produits biologiques ©A. Arraou - JPEG

Depuis 1997, la France a fait de la lutte contre la pollution de l’air une de ses priorités. Elle s’est attachée à mettre en place une politique dont l’objectif est de réduire de façon permanente les émissions de polluants dans l’atmosphère. Un dispositif législatif et réglementaire, moderne et intégré, portant à la fois sur la surveillance et l’information du public, les normes de la qualité de l’air à respecter et la réduction des émissions à la source a été mis en place.

La France a été le premier pays à adopter, en janvier 2000, un programme national de lutte contre les changements climatiques qui prévoit une centaine de mesures afin de ramener en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

La France suit depuis de très nombreuses années une politique de prévention et de gestion des risques industriels qui s’applique à l’ensemble de son territoire, et donc dans les zones pouvant induire des effets transfrontaliers de longue distance. Elle s’est engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de Göteborg, à réduire ses émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils (COV) d’environ 40 % entre 1999 et 2010. Elle a adopté en juin 2003 un programme de réduction des émissions qui concerne l’ensemble des secteurs (industrie, transports, bâtiment, agriculture) et touche différents domaines : technique (carburants, technologie des moteurs, véhicules au gaz, véhicules électriques, réduction des émissions dans l’indus- trie...), organisationnel (plans de déplacements urbains, urbanisme...), fiscal.

En ce qui concerne le transport automobile, les normes européennes dites " Auto-Oil " doivent réduire de moitié environ les émissions polluantes des véhicules neufs à partir de 2005-2006 (étape dite " Euro IV "). A l’horizon 2010, ces normes devraient être plus sévères, et font actuellement l’objet d’un travail de coopération franco-allemand.

L’eau : une ressource à préserver

Illust : Laboratoire de contrôl, 13.3 ko, 150x225 Laboratoire de contrôle de qualité de l'eau de Maisons-Laffitte © VEOLIA/C. Majani d'Inguimbert - JPEG

Comparée à d’autres pays, la France est favorisée par l’abondance de ses ressources en eau. Cependant, ces dernières, inégalement réparties sur le territoire, sont fragiles.

Le 23 octobre 2000, une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée. Elle conforte le dispositif français qui organise la gestion de l’eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l’État. Elle a pour objectif de retrouver le bon état écologique des eaux d’ici 2015.

Illust : Prélèvement et (...), 21.8 ko, 180x224 Prélèvement et contrôle de la qualité de l'eau © VEOLIA/C. Majani d'Inguimbert - JPEG

Un grand débat national a été lancé afin de déterminer avec l’ensemble des acteurs de l’eau les aménagements à apporter à la politique française de l’eau pour faire face à ces enjeux. L’année 2003, année mondiale de l’Eau, a constitué pour la France une opportunité symbolique de répondre aux enjeux nationaux en écho aux engagements pris par la communauté internationale et particulièrement par la France à Johannesburg, puis lors du troisième Forum mondial de l’eau de Kyoto et du G8 d’Évian.

Les nappes d’eau souterraines ne sont pas épargnées par la pollution dans les régions d’agriculture intensive. Pour maîtriser les pollutions d’origine agricole, les pouvoirs publics s’appuient sur la combinaison de différents outils : réglementaires, économiques ou basés sur le volontariat. Quant à la pollution domestique, la France s’est engagée à achever la collecte et le traitement des eaux usées d’ici 2005 au plus tard. Depuis 1992, les aides et les investissements ont été considérablement augmentés.

Les eaux maritimes sont également concernées par la lutte contre la pollution, qu’elle soit d’origine agricole, urbaine, industrielle ou qu’elle résulte d’une catastrophe maritime. Chaque année, les plages situées le long des 5 500 km du littoral français attirent des millions de touristes. La surveillance des eaux de baignade est effective dans plus de 700 communes balnéaires. Tout au long de l’année, plus de 20 000 prélèvements effectués en mer sont analysés pour vérifier la qualité des eaux de baignade et leur conformité à la réglementation européenne, chaque campagne annuelle donnant lieu à la publication d’un palmarès avant la saison estivale. Au niveau communautaire, une nouvelle directive européenne établit un cadre pour une politique communautaire de l’eau et vise à atteindre une bonne qualité de l’eau de mer avant 2015, et un bon état écologique des estuaires et des eaux côtières (jusqu’à un mille de la côte), mais aussi le bon état chimique des eaux territoriales (jusqu’à douze milles des côtes).

La protection de la nature et des paysages

La diversité des milieux naturels se traduit par une grande richesse de la flore et de la faune sauvages. La France a adopté une loi sur la protection de la nature dès 1976. Depuis 1982, plus de 14 000 espaces, répertoriés dans 896 zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), ont été identifiés et étudiés. Pour répondre à la directive européenne " Habitats ", adoptée le 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, la France complète ce premier recueil de données. Depuis 2004, le réseau Natura 2000 regroupe tous les sites intéressants et assure la conservation de la biodiversité au sein de l’Europe.

Les parcs nationaux, dont la partie centrale est inhabitée, restent les fleurons du dispositif de protection des espaces naturels. Il en existe six en France métropolitaine et un en Guadeloupe. Quatre projets sont à l’étude : la forêt amazonienne de Guyane, la mer d’Iroise en Bretagne, les Hauts de la Réunion et le parc marin corse. Ces parcs couvrent au total 992 000 ha dont 371 000 de zone dite centrale, sous haute protection. Alors que les parcs nationaux, à l’exception de l’île de Port-Cros, sont situés dans des massifs montagneux, les trente-cinq parcs naturels régionaux sont répartis sur l’ensemble du territoire : monts d’Arrée, ballons d’Alsace, Camargue, Brenne, Luberon...

Dotés d’une législation plus souple que celle des parcs nationaux, ces parcs régionaux sont certes voués à la protection de l’environnement, mais aussi au développement équilibré des différentes activités économiques. Il existe enfin de nombreuses réserves naturelles qui appartiennent à l’État, aux communes ou encore à des propriétaires privés. Elles constituent parfois le dernier refuge d’espèces menacées. Il existe aujourd’hui 132 réserves naturelles, parmi les plus connues figurent celles des Aiguilles Rouges dans les Alpes et du Banc d’Arguin dans le bassin d’Arcachon.

La politique des déchets

Dans tous les pays industrialisés, la quantité de déchets, ordures ménagères ou déchets industriels, ne cesse d’augmenter. Chaque année, la France produit plus de 28 millions de tonnes d’ordures ménagères. La production globale a plus que doublé en trente ans pour atteindre aujourd’hui plus de 460 kilos en moyenne par personne et par an.

La part des grosses agglomérations est beaucoup plus lourde que celle des communes rurales. En moyenne 30 000 tonnes par jour d’ordures ménagères sont brûlées dans près de trois cents incinérateurs dispersés sur le territoire français. Dans les plus grosses usines d’incinération, le potentiel énergétique est récupéré sous forme de chaleur et d’électricité, dans le cadre de la cogénération. Le but est de produire moins de déchets à la source et de valoriser ou de recycler ceux qui subsistent. L’incinération des déchets vise à prévenir ou réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol en résultant, conformément à la directive européenne de décembre 2000. Le tri des ordures domestiques par les ménages devient une priorité. Outre le plastique, c’est le recyclage du verre qui a obtenu, en France, les meilleurs résultats. La quantité de verre récupéré a plus que doublé en l’espace de quinze ans, atteignant 61 % aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 1993, les industriels sont obligés de contribuer à financer ou d’assurer l’élimination des emballages qu’ils lancent sur le marché. L’objectif consiste à en recycler 75 %. La loi du 13 juillet 1992 qui a contraint, à compter de 1996, chaque département à élaborer un plan d’élimination des déchets ménagers, concerne aussi les déchets de l’industrie. Ces derniers représentent quelque cent millions de tonnes. Les déchets spéciaux suivent différentes filières d’élimination. Ils sont incinérés ou subissent des traitements physico-chimiques de détoxication ou sont, c’est le cas pour la moitié d’entre eux, enfouis dans une des onze décharges contrôlées qui leur sont réservées.

Depuis 2002, seuls les déchets ultimes peuvent y être stockés. La nouvelle réglementation a prévu la création, sur chaque site de traitement ou de stockage de déchets, d’une commission locale d’information et de surveillance, à laquelle participent riverains et associations. Enfin, le 1er avril 1993, une taxe sur la mise en décharge des produits ménagers et assimilés a été imposée et la loi du 2 février 1995 instaure une autre taxe sur les traitements ou la mise en décharge des déchets industriels spéciaux.

La lutte constante contre la pollution des sols

La pollution des sols est provoquée par des agents très variés, qu’il s’agisse d’éléments-traces, constitués de métaux, de métalloïdes ou de micropolluants organiques, ou bien de produits phytosanitaires, d’hydrocarbures ou de produits radioactifs. La présence de polluants dans les sols provoque des dommages à la végétation et une concentration d’éléments toxiques dans les végétaux ; c’est la bioaccumulation, redoutable pour l’homme. Les produits chimiques peuvent aussi entraîner dans les sols, la corrosion de structures enterrées.

Les régions minières, les régions d’agriculture intensive, les prés et les terres labourées proches des autoroutes, ainsi que les terrains d’épandage des effluents agro-industriels ou des composts urbains figurent parmi les sites les plus touchés. Les grandes régions industrielles, notamment le Nord-Pas-de-Calais, l’Ile-de-France et Rhône- Alpes, recensent la majeure partie des espaces concernés. Les sites pollués par des activités industrielles ont donné lieu au développement de procédés spécifiques de dépollution.

La politique française en matière de sols et de sites pollués s’appuie sur trois axes : prévenir, traiter et réhabiliter, et connaître. Elle vise notamment à combler les lacunes en données sur les sols, et un état national des sols devrait pouvoir être dressé en 2005.

publié le 07/09/2009

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