Le saviez vous ? Le réseau consulaire français, l’un des plus développés au monde, offre à ses ressortissants une gamme de services consulaires plus étendue que celle des pays disposant d’un réseau comparable.

Le réseau consulaire français, l’un des plus développés au monde, offre à ses ressortissants une gamme de services consulaires plus étendue que celle des pays disposant d’un réseau comparable.

La Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Le réseau consulaire français, l’un des plus développés au monde, se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d’ambassade, de cinq chancelleries détachées et d’une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, de près de 357 M€ de crédits. La population française à l’étranger, en croissance, est évaluée à plus de deux millions de personnes, auxquelles s’ajoutent de l’ordre de 14 millions de Français de passage à l’étranger chaque année.

Les consulats assurent principalement la protection des ressortissants d’un pays, la délivrance des titres d’identité et de voyage ainsi que des visas. Ils assurent également des missions dites d’influence visant à développer les relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques.

La France offre à ses ressortissants une gamme de services consulaires plus étendue que celle des pays disposant d’un réseau comparable : tenue de l’état civil dans des conditions identiques à celle mise en œuvre sur le territoire national, tenue des listes électorales et organisation d’élections, établissement d’actes notariés ou encore instruction de dossiers de demandes de bourses scolaires… Constatant les limites de ce modèle en expansion dans un cadre budgétaire contraint, la Cour invite à alléger ou à supprimer certaines de ces missions.

La Cour souligne par ailleurs le rôle joué par la politique dynamique de délivrance des visas dans l’attractivité de la France à l’étranger, qui justifie d’y affecter des moyens adaptés.

S’agissant de la cartographie du réseau consulaire, celle-ci a connu d’importantes adaptations depuis dix ans, qui se traduisent par des ouvertures de consulats résultant des évolutions géopolitiques et économiques, et par des fermetures de postes ou des réductions de format, particulièrement en Europe. Toutefois, elle reste très dense, comparée à celle de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou de l’Espagne. Demeurant fortement implanté en Europe, le réseau se distingue en effet par un nombre élevé de ses consulats de plein exercice en province ainsi que dans les capitales politiques des pays-hôtes.

La Cour a procédé à l’examen de certaines des réformes engagées pour rationaliser la carte consulaire, et constate qu’elles n’ont pas toutes obtenu les effets attendus. Jusqu’ici, les projets de mutualisation et de co-localisations n’ont le plus souvent pas abouti.

En conclusion, il n’apparaît désormais plus possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s’interroger au préalable sur l’ampleur des missions qu’il lui est demandé d’assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l’étranger. C’est en effet l’importance et la diversité des missions ainsi offertes qui contribuent à pérenniser la densité du réseau.

La Cour assortit son rapport de 20 recommandations.

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publié le 18/06/2014

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