Mariage

I - Mariage au consulat général

Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
- et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire d’Istanbul ou y est domicilié.

1. Constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat général au moins 3 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

2. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général. Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

II - Mariage devant les autorités locales

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Turquie, quelle que soit la nationalité des époux.

1. Les formalités préalables au mariage

Après constitution d’un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat général procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

Le dossier complet peut être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France
Service de l’état civil
Istiklal Caddesi N°4
34435 Taksim, Istanbul

Il peut également être déposé directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du consulat général.

Le CCAM est établi après 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier complet par nos services, compte tenu du délai de traitement, d’affichage et de courrier (retour des mairies ou des postes consulaires).

Lorsque le CCAM est établi, le conjoint français est informé par courriel.

ATTENTION : Avant la célébration de votre mariage (NIKAH) devant la mairie turque de votre choix, vous devez faire authentifier la signature portée sur le CCAM auprès de la sous-préfecture du lieu de célébration du mariage.

- Liste des documents à fournir pour le CCAM

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2. La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

3. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Rappel : Le CCAM sera demandé pour la transcription de votre acte de mariage.

Si votre mariage a été célébré devant les autorités turques sans certificat de capacité à mariage, vous devrez, néanmoins, accomplir cette formalité. Il vous faudra, ainsi, constituer le dossier de demande de CCAM en même temps que celui de demande de transcription de votre acte de mariage (liste des documents à fournir « CCAM »).

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 6 à 8 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

- Liste des documents à fournir pour la demande de transcription d’acte de mariage

PDF - 58.7 ko
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4. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou au consulat général d’Istanbul pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III. L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.
A l’issue de cette audition, si le consulat général a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV. Annulation d’un mariage

Causes principales d’annulation d’un mariage d’après le code civil

- Minorité du conjoint français (art. 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
- Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art. 146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
- Mariage forcé (art. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.
- Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 cc) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- Bigamie (art. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
- Empêchements prohibitifs (art. 161, 162, 163 cc) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
- Mariage non célébré publiquement (art. 191 cc)
- Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art. 191 cc).

V. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VI. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

publié le 26/09/2017

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