Mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Turquie, quelle que soit la nationalité des époux.

I . Mariage devant les autorités locales

1. Formalité indispensable avant le mariage : l’obtention du CCAM

Vous comptez vous mariez en Turquie ? Vous êtes tenu de solliciter un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès du consulat pour vous assurer que votre mariage sera transcrit sur les registres d’état civil français. L’obtention du CCAM est obligatoire pour vous marier en Turquie, même si vous avez également la nationalité turque.
Pour cela, vous devez constituer un dossier de demande de certificat de capacité à mariage.

Liste des documents à fournir pour le CCAM

Le dossier complet peut être déposé directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du consulat général. Vous pouvez prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de CCAM et en vérifier la complétude. Vous pouvez également envoyer votre dossier complet à l’adresse suivante :
Consulat général de France
Service de l’état civil
Istiklal Caddesi N°4
34435 Taksim, Istanbul

Tout dossier incomplet sera retourné.

Après examen du dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat général procède à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général est enfin en mesure de vous délivrer le certificat de capacité à mariage (CCAM). Le délai de délivrance d’un CCAM est d’environ 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier complet, compte tenu du délai de traitement, d’affichage, de courrier, et de convocation à une éventuelle audition. Lorsque le CCAM est établi, le conjoint français est informé par courriel qu’il peut venir le retirer au consulat.

2. Célébration du mariage devant les autorités turques

Une fois que vous disposez du CCAM, vous pouvez vous marier devant les autorités turques.

ATTENTION : Avant la célébration de votre mariage (NIKAH) à la mairie turque, vous devez faire authentifier la signature portée sur le CCAM auprès de la sous-préfecture du lieu de célébration du mariage.
Pour toute question, veuillez vous renseigner directement auprès des autorités locales.

3. La transcription de l’acte de mariage turc sur les registres d’état civil français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français est vivement encouragé à solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres d’état civil français. Par cet acte, le conjoint français demande à la communauté française la reconnaissance de son union et des conséquences juridiques qui en découlent. Par la transcription, le mariage célébré en Turquie devient valable et opposable en France.

Liste des documents à fournir pour la demande de transcription d’acte de mariage

Le dossier complet peut être déposé directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du consulat général. Vous pouvez également nous le faire parvenir par courrier.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 6 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance du Livret de famille et de copies de l’acte de mariage transcrit sur les registres d’état civil français. Les délais de transcription sont beaucoup plus longs si le mariage a été célébré en Turquie sans obtention préalable du CCAM.

4. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pouvez demander en ligne un extrait ou une copie intégrale de votre acte de mariage auprès du service central de l’état civil. Vous pouvez également vous adresser au consulat général de France à Istanbul.

II. L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans et de la délivrance du CCAM, ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.
A l’issue de cette audition, si le consulat général a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

III. Annulation d’un mariage

Causes principales d’annulation d’un mariage d’après le code civil

- Minorité du conjoint français (art. 144 cc) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
- Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art. 146 cc) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
- Mariage forcé (art. 180 cc) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.
- Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 cc) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- Bigamie (art. 147 cc) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
- Empêchements prohibitifs (art. 161, 162, 163 cc) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
- Mariage non célébré publiquement (art. 191 cc)
- Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art. 191 cc).

IV. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

V. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

publié le 19/03/2018

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