Procuration de vote

Comment faire établir une procuration de vote ?

Les Français résidant dans la circonscription consulaire d’Istanbul ou les Français de passage inscrits sur une liste électorale peuvent établir une procuration de vote.

Où faire établir une procuration ?

- à Istanbul : au Consulat général de France (Istiklal Caddesi, n° 4), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, sur prise de rendez-vous au moins 24 heures à l’avance par courriel.

- à Izmir : en prenant rendez-vous par mél ou par téléphone (+90 232 421 42 35) auprès de la Consule honoraire, Mme Zeliha TOPRAK. Voir ses coordonnées.

Conditions à remplir par le mandant (celui qui donne procuration)

- Justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française)
- Etre inscrit sur la liste électorale en vigueur, consulaire ou communale.

Remarque : il appartient à l’électeur de vérifier son inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

Conditions à remplir par le le mandataire (celui qui reçoit procuration)

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Ne pas disposer de plus de TROIS procurations,
- Etre inscrit sur la même liste électorale consulaire ou communale que le mandant.

Bon à savoir : la présence du mandataire au moment où la procuration est dressée n’est pas nécessaire.

Remarque : il appartient à l’électeur qui donne procuration de vérifier l’inscription de son mandataire sur la même liste électorale.

Formulaire : Cerfa n°14952*01 Accessible sur service-public.fr

Ce formulaire peut être rempli en ligne en suivant les indications données pour accompagner la démarche. Ce document se présente sous la forme de deux feuilles :

- feuille 1, pliable en deux et séparée par des pointillés, comprend la demande de procuration à compléter par le mandant et une partie, réservée à l’administration, indiquant l’adresse de la commune à laquelle la procuration sera adressée.

- feuille 2 : comprend l’attestation sur l’honneur à remplir par le mandant et le récépissé à remettre au demandeur, également rempli par ses soins.

Le mandant doit impérativement connaitre et inscrire :
- Nom et prénoms complets du mandataire
- Date de naissance du mandataire
- Adresse du mandataire

Le formulaire, une fois complété en ligne, doit être imprimé par le mandant impérativement sur deux feuilles. Le document ne doit jamais être imprimé recto/verso.

Le mandant se rend ensuite au consulat muni de :

1. une pièce d’identité française
2. du formulaire qui, à ce stade, ne doit être ni signé ni daté par lui.

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

Durée de validité procuration pour l’étranger : minimum 1 scrutin, maximum 3 ans quand résidence à l’étranger.

Le mandant doit simplement indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de la procuration et compléter l’attestation sur l’honneur précisant le motif pour lequel il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Une procuration établie pour un seul scrutin est réputée valable pour les deux tours de ce scrutin. En revanche, si le mandant a expressément limité sa procuration à un seul tour, la procuration ne saurait être utilisée pour l’autre tour.

publié le 22/05/2017

haut de la page