Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports

Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports (circulaire NOR IOCK 1002582C du 1er mars 2010 du Ministère des affaires étrangères et européennes et du Ministère de l’Intérieur)

La simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports apportée par cette circulaire s’inscrit selon deux axes majeurs :
- la réduction au strict nécessaire des documents demandés à l’occasion du dépôt d’une demande de titre, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement ;
- l’allègement, pour les cas bien précis où elle est indispensable, de la vérification de la nationalité française des demandeurs


Concrètement, cela signifie pour l’usager :

1) une procédure unifiée : pour l’obtention d’un titre, carte nationale d’identité et passeport sont désormais considérés comme interchangeables : la possession d’une Carte nationale d’Identité permet d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité ; inversement, un passeport permet d’obtenir une Carte nationale d’Identité Sécurisée sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité (attention : cette disposition ne concerne que les détenteurs de titres d’identité ou de voyage sécurisés ou, s’ils ne sont pas sécurisés, périmés depuis moins de 2 ans).

2) des documents à fournir moins nombreux quand il s’agit d’un renouvellement de titre, en particulier la nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois lors d’un renouvellement de titre ;

3) un allègement supplémentaire des démarches sur présentation d’une Carte nationale d’Identité Sécurisée ou d’un passeport électronique ou biométrique : qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, il n’y a plus lieu de fournir un acte d’état civil (attention : cette disposition ne concerne que les détenteurs de titres d’identité ou de voyage sécurisés ou, s’ils ne sont pas sécurisés, périmés depuis moins de deux ans : vous devrez donc fournir un acte d’état civil si vous présentez une carte nationale d’identité cartonnée ou un passeport ancien modèle non lisible en machine ou encore un passeport dit « delphine » lisible en machine périmés depuis plus de deux ans)

4) une vérification de la nationalité française moins contraignante pour le demandeur : dans les cas limitatifs où la vérification reste indispensable, les moyens de vérification les plus simples seront impérativement privilégiés : en particulier, la demande d’un certificat de nationalité française n’interviendra qu’en tout dernier recours.

publié le 22/11/2011

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