Vous détenez la nationalité française ET la nationalité turque (binational)

ATTENTION : Depuis la loi du 14 novembre 2006, la production du Certificat de Capacité A Mariage (CCAM) est obligatoire pour tous les ressortissants français y compris les ressortissants français binationaux qui souhaitent se marier à l’étranger. Le CCAM sera demandé pour la transcription de votre acte de mariage. Cette transcription est une formalité indispensable dans le cadre de la demande de visa du conjoint étranger.

a) Dépôt du dossier de demande de CCAM :

Le dossier complet peut être déposé directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l’entrée du consulat général.

Il peut également être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France

Service de l’état civil

Istiklal Caddesi N° 4

34435 Taksim, Istanbul

Attention : tout dossier incomplet sera retourné. Dans votre intérêt, conformez-vous scrupuleusement à la liste des documents à fournir.

b) Délai de traitement :

-  Si vous êtes domicilié en Turquie et inscrit au Registre mondial des Français de l’Etranger au consulat général de France à Istanbul, le CCAM est établi dans un délai de 3 semaines à compter du dépôt du dossier.

-  Si vous êtes domicilié en France ou à l’étranger, le CCAM est établi après 10 semaines à compter de la réception du dossier compte tenu du délai de traitement, d’affichage et de courrier (retour des mairies ou des postes consulaires)

A réception du dossier complet, vous serez systématiquement informé, par courriel généralement, de la date à partir de laquelle vous pourrez célébrer votre mariage devant les autorités turques (NIKAH). Il est donc inutile de téléphoner pour s’enquérir du stade de la procédure.

c) Retrait du CCAM :

-  Le CCAM sera remis ou transmis exclusivement au conjoint français, en même temps que son livret de famille, après la transcription de l’acte de mariage turc dans les registres de l’état civil consulaire français.

publié le 22/05/2017

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