Légalisation, actes divers et notariat

  • Légalisations

    La légalisation est l’attestation écrite par un fonctionnaire compétent de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont dressé ou expédié. Lors de (...)

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  • Certificats de vie

    Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, (...)

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  • Copies conformes de documents français

    Dans certains cas, il est possible de demander auprès de votre consulat la copie conforme de documents français. Les documents originaux doivent être présentés au moment de la demande.
    Il est indispensable de prendre (...)

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  • Suppression du notariat consulaire

    Aux termes de l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales, le consulat général de France à Istanbul n’est plus habilité à instrumenter en matière notariale, et n’est pas en mesure de recevoir des actes notariés.

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