Reconnaissance de paternité/maternité
Reconnaissance anténatale (avant naissance)
Elle peut être :
- conjointe
- souscrite séparément. Si les deux parents sont français dans un ordre indifférent. Si seul l’un des futurs parents est français alors celui-ci devra faire dans un premier temps une reconnaissance puis dans un second temps le parent étranger pourra à son tour y procéder.
Liste des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité de chacun des parents
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (formul A pour les ressortissants turcs), traduite, le cas échéant, par un traducteur assermenté
- Justificatif de la nationalité française du ou des parents français
- Justificatif du domicile de chacun des parents
- le cas échéant, si la mère est française, copie originale de la reconnaissance anténatale enregistrée par un officier de l’état civil français (mairie ou ambassade/consulat)
Reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance
Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat d’accouchement).
Liste des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite (formul A pour les ressortissants turcs), le cas échéant, par un traducteur assermenté
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si celui-ci est étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de filiation établi à l’égard de la mère française (justificatif de la reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans le certificat d’accouchement) + justificatif de la nationalité française de celle-ci
- Justificatif du domicile de chacun des parents
Reconnaissance paternelle postnatale (après la naissance)
Elle peut être souscrite par le père français ou étranger si, dans ce dernier cas, la filiation est établie à l’égard de la mère française (reconnaissance maternelle anténatale ou mère citée dans l’acte étranger, art. 311-25 du code civil).
Liste des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance du père traduite (formul A pour les ressortissants turcs), le cas échéant, par un traducteur assermenté
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Justificatif de la nationalité française de l’auteur de la reconnaissance. Si celui-ci est étranger, justificatif de la nationalité française de l’enfant ou justificatif du lien de filiation établi à l’égard de la mère française (mère citée dans l’acte) + justificatif de la nationalité française de celle-ci
- Justificatif du domicile de chacun des parents
Prendre rendez-vous pour faire enregistrer une reconnaissance
Les rendez-vous se prennent en écrivant un message via le formulaire de contact (thème : état civil/nationalité française).